La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Méthode de calcul

Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2021 :
La masse salariale de 2020 x 0,68 % (taxe apprentissage) x 13% = « Solde 13% »
Ce solde doit être versé à une école habilitée.
Les CFA ne peuvent recevoir directement le « solde 13% ». Seuls les versements en nature à un CFA peuvent se déduire du « solde 13% » (uniquement des matériaux/matériels pédagogiques)

Plusieurs raisons peuvent motiver votre choix :

 Vous contribuez à la formation des jeunes sur le territoire de Bourgueil

1. Votre contribution permet aux jeunes de recevoir du matériel pédagogique récent
2. Vous permettez aux élèves de concrétiser leurs projets scolaires tels les visites ou encore les voyages
3. Vous permettez également aux jeunes d'assister à des manifestations telles le forum d’orientation, la ferme expo, etc.

Demander un formulaire papier à de la MFR de Bourgueil :

MFR de Bourgueil

27 Avenue de Reimlingen

37140 Bourgueil

02 47 97 71 56